2. Nos conditions générales de vente (CGV)
• Acceptation des conditions
L'utilisation de ce site web et des applications de ponamart est soumise aux conditions générales d'utilisation ou de vente ci-dessous. En acceptant nos services vous vous engager sans aucune autre forme d'acceptation, à respecter nos conditions générales d'utilisation ou de vente. En cas de non acceptation des conditions d'utilisation de ponamart, nous vous recommandons de vous abstenir de toute forme d'exploitation du site, son contenu et tout ce qui y est relatif. Par ailleurs, il est impératif de revoir des temps à temps les conditions générales d'utilisation en vue d'être tenu au courant des éventuels modifications. En cas de préjudice, ponamart n'en sera pas tenu responsable. En outre, nous nous réservons le droit de modifier, de changer, ou de réaménager le site, les conditions générales d'utilisation, les prix des biens et services, d'interrompre temporairement le site ou l'application, les avantages, bloquer ou résilier votre compte ponamart s'il le faut, le tout sans préavis même si cela pourrait altérer l'aisance de votre navigation du site.
Pour passer votre commande, il vous sera demander de vous enregistrer, de remplir votre identité, de valider votre commande par le premier clic et la confirmer par le second clic. Ainsi, l'utilisation de ce système de double clic consacré en droit numérique fera en sorte que votre commande soit totalement validée.
• Ce que nous vendons ?
Ponamart est dans la vente des biens selon les secteurs suivants :
- Le Secteur Maison : les produits d'ameublement tels que canapés, table télé, table cuisine et les produits d'électroménagers comme congélateurs, frigo etc
- Le Secteur Multimédia : airpods, téléphone, casques écouteurs etc
- Le Secteur Mode : chemises hommes, sacs dames, robes, chaussures hommes etc
- Le Secteur Loisirs : survêtements, vareuses d'equipe nationale et de club etc
Notons que la diversité des produits répartis en secteurs est le fruit des plusieurs partenariats avec de grands fournisseurs, de manière à prévenir la rupture de stock dans le but de satisfaire régulièrement ces clients.
En ce concerne le prix de nos produits, ponamart bénéficie par ces grands fournisseurs des produits aux meilleurs prix d'achats raison pour laquelle il vend à son tour aux bons prix.
En outre, Ponamart vous propose le Service Événementiel avec les activités de décoration, protocoles, monsieur et dames d'honneurs, etc
• Frais, date et modalités de livraison
La livraison se fait tous les jours sauf le dimanche selon les heures conclus avec les clients exceptés entre 06h et 21h. En réalité tous les frais de transport pour la livraison sont prises en charge par le client, cependant Il y a des produits pour lesquels le client paie les frais de transport en dehors du prix de vente alors que généralement dans Ponamart le frais de transport est inclus au prix de vente. Il existe également des produits tels que ceux de l'ameublement qui exigent parfois des frais de montage qui doivent être prises en charge par le client.
• Modalités de paiement
Seuls deux modes de paiement sont permis par ponamart dont le paiement en ligne par Maxi cash ainsi que le paiement à la livraison. Aucune autre forme de paiement n'est autorisée. En cas de paiement à la livraison, rassurez-vous de vous acquitter de la totalité des frais de la marchandise et de remettre la somme dû à l'agent livreur.
• Pénalités de retard de paiement
Le mode de paiement au comptant exclut d'office le retard dans le paiement. Néanmoins, tout refus de payer une commande, après validation de celle-ci et également une livraison dans le délai requis, justifiera de la mauvaise foi du client, De ce fait, le client serait en train d'aller à l'encontre de l'Art 244 du Droit commercial de l'OHADA, portant acceptation d'une offre. La sanction à appliquer dans ce cas d'espèce se fait sur base de l'article 281 du droit commercial OHADA.
• Droit de rétractation
Le client dispose avant la livraison de 14 jours pour annuler ou renvoyer sa commande faite en ligne. Toutefois, ponamart se charge de reconfirmer la commande par un message écrit ou par appel téléphonique 48 heures avant la livraison malgré que le délai de rétractation est dépassé. Le droit et délai de rétractation après livraison des produits est défini au travers des articles 250 à 270 du droit commercial OHADA. Néanmoins, les biens livrés en bon état ne peuvent être rétractés (échangé ou remis) que si le client prouve qu'après examen du produit à la livraison, que celui-ci n'est pas conforme à la commande initiale. A défaut de cette preuve, la rétraction du client ne sera pas acceptée, donc jugée allant à l'encontre de l'Art 270 du droit commercial OHADA.
• Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Les biens ayant subi une détérioration lors de la livraison sont échangés dans un délai de 24h. En cas de vice sur la chose livrée remarquée dans les trois jours qui suivent la livraison, le bien livré est soit réparé soit échangé dans un bref délai. La garantie des vices cachés pour les produits électroménagers est de 30 jours.
• Modalités de règlement des litiges
En cas de litige, le règlement à l'amiable est privilégié. À défaut, une procédure judiciaire peut être déclenchée par les parties.